Termes et conditions

Termes et conditions

ARTICLE 1   –   DEFINITIONS DES TERMES

Pour les besoins des conditions générales de vente, il est fait application des définitions ci-après :

Site Web, Site, Plateforme : désigne le site de vente sur internet accessible à l’adresse  https://cmimat.com ainsi que l’ensemble des pages web hébergés ou services proposés aux clients par CMI MAT.

«COMMANDE »: désigne le processus d’achat d’un produit effectué par le client via le site Web à des fins de consommation

« CLIENT / INTERNAUTE » désigne toute personne physique ou morale ayant passé une commande sur site internet blocbuid.com.

« CGV » signifie Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes conditions régissent les ventes  dénommée CMI MAT les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes électroniques ou téléphoniques passées par une personne physique ou morale, agissant en qualité de client passé sur le site internet www.cmimat.com ou sur son application ou par téléphone 067 4989 443.

ARTICLE 3   –   PRIX ET COMMANDES

Les prix indiqués sur le site sont bien  entendus en dinars algériens dzd, toutes taxes comprises ttc, hors frais de livraison.

Les prix peuvent faire l’objet de modification à tout moment par cmimat.com.

Tous les produits visibles sur le site sont disponibles, sauf pour les produits portant la mention « en rupture de stock »

Si après passation de votre commande et ça validation  le  produit deviendrait indisponible, CMI MAT vous informera par email  ou par un appel téléphonique de cette indisponibilité et vous donnera la possibilité de choisir entre :

1. Vous faire livrer un produit du même prix  et de la même qualité que celui devenu indisponible.

2. Annuler votre commande antérieure.

Pour passer commande sur  www.cmimat.com:

Sur le site : via le site internet www.cmimat.com 24/24h et 7/7j, sauf en cas d’indisponibilité du site internet pour des raisons techniques.

 Par téléphone : au 0674 989 443 du samedi au jeudi de 9h00 à 18h00  excepté les jours fériés et les jours de fêtes religieuses.

Les commandes qui ne résultent pas à travers ses deux méthodes ne sont pas prise en considération

Au moment de la passation de commande vous devez confirmer celle-ci ; donc après l’avoir sélectionné vous devez vérifier son contenue à savoir  identification et quantité de produits sélectionnés, prix du  produit, modalités de paiement et frais de livraison.

CMI MAT peut ne pas  valider votre commande ou l’annuler  pour tout motif suivant,

Non-conformité aux présentes cgv ;

Commandes non payé en  intégralité  l’échéance prévue ;

Litige relatif au paiement d’une de vos précédentes commandes

ARTICLE 4   –   PAIEMENT

Le client peut choisir le moyen de paiement qui lui convient le mieux :

Espèces : le client peut payer sa commande en espèces à la livraison ou aux points de retraits et qui doit se faire uniquement en dinar algérien

virement bancaire ou ccp : le client peut payer sa commande par virement à l’un des comptes de CMI MAT, le RIB lui sera communiqué par mail.

 tpe : le client peut aussi payé grâce au terminal de paiement a la livraison grâce à sa carte bancaire cib ou dahabia.

ARTICLE 5   –   LIVRAISON ET DÉLAIS

La livraison et assuré enmain propre a domicile  sur tout le territoire sauf cas exceptionnel où le client doit récupérer son produit dans un centre de ramassage.

En cas de non disponibilité du client  à la livraison, le service de transport effectuera deux tentatives de livraison. Après trois tentatives infructueuses, la commande sera automatiquement  annulée.

Les commandes sont livrées par le service de transport CMI MAT ou ces sous-traitant dans un délai de trois à quinze  jours ouvrés maximum à compter de la confirmation de la commande.

Certains produits ou certains volumes de commande peuvent néanmoins justifier un délai de livraison supérieur, il en sera fait mention expresse à l’attention du client lors de la validation de la commande.

Avarie et perte partielle :

En cas de livraison d’un colis manifestement et visiblement détérioré, il appartient au client de le refuser afin de jouir de la garantie cmi mat. Le client devra par ailleurs en informer cmi mat sans délai, afin qu’un nouveau colis lui soit préparé, puis expédié dès réception du colis détérioré en retour. Dans pareil cas, les délais de livraison indiqués plus haut dans les présentes conditions générales ne seront plus applicables.

De même, le client devra refuser tout colis incomplet ou comportant des objets abîmés. En effet, la réception des objets transportés éteint toute action contre CMI MAT pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n’a pas notifié à CMI MAT, sa protestation motivée. a défaut de procéder à cette formalité, le client ne pourra pas être indemnisé.

Les produits en déstockage ne sont ni remboursable ni échangeable.

ARTICLE 6   –   DROITS DU CLIENT

Pour toute éventuelle réclamation ou information du client ; ce dernier doit s’adresser au service clientèle de CMI MAT aux Mob :067 4989 443. Mail :[email protected]

ARTICLE 7   –    GARANTIE ET SERVICE APRÈS-VENT (S.A.V)

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Certains produits en vente sur le site bénéficient d’une garantie contractuelle dite « garantie constructeur » accordée par le fournisseur ou le fabricant du produit dont CMI MAT ne fait pas parti.

Pour pouvoir bénéficier de votre garantie constructeur et prétendre au service après-vente (S.A.V), vous devez impérativement conserver votre facture d’achat et relever le numéro de série se trouvant sur le produit en question. À défaut de présenter ces documents et informations, le fournisseur ou le fabricant du produit pourra refuser la mise en œuvre de sa garantie.

ARTICLE 8   –    RESPONSABILITE

cmimat.dz ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution d’une de ses obligations issues du contrat de vente dès lors que cette inexécution est liée à la survenance d’un événement de force majeure.

cmimat ne serait nullement tenue pour responsable dans l’inexécution d’une des obligations issue du contrat de vente ;si cette inexécution est liée à un événement de force majeur

ARTICLE 9   –    RÈGLEMENT DES CONFLIT

le présent contrat est soumis au droit algérien.

en cas de difficultés ou de différents entre les deux parties à l’occasion de l’interprétation, de l’exécution ou de la terminaison du présent contrat, les parties conviennent de rechercher une solution amiable dans l’esprit du présent contrat.

en cas de litige ne pouvant être traité de façon amiable, les parties au présent contrat attribuent compétence exclusive aux tribunaux algériens territorialement compétents.

ARTICLE 10 – LOI APPLICABLE

L’exécution et l’interprétation des CGV sont régies par les lois de la République Algérienne Démocratique et Populaire.

ARTICLE 11 – ACCEPTATION DES CONDITIONS

La commande sur la présente sur cmimat.com suppose l’acceptation, par le client, des présentes conditions générales. Le client reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance et renonce à ses propres conditions. Cette acceptation consistera dans le fait, pour le client, de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « Je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales de vente et d’utilisation de cmimat.com. ».

Le fait de cocher la case aura la même valeur qu’une signature manuscrite

ARTICLE 12 –   MODIFICATION

Les présentes CGV sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par CMI MAT. Il vous appartient de les consulter et de les accepter formellement avant toute commande.

الشــــروط العـــــــامـــة

المادة 1 – تـــــعاريف الــــــمصطلحات

لأغراض الشروط العامة للبيع ، تنطبق التعاريف التالية:

موقع الويب ، الموقع ، المنصة: تعني موقع البيع علي انترنت الذي يمكن الوصول إليه على العنوان التالي : https://cmimat.com بالإضافة إلى جميع صفحات الويب المستضافة أو الخدمات التي تقدمها CMI MAT للعملاء.

“طلب” تعني مراحل عملية شراء المنتج التي يقوم بها الزبون من خلال الموقع الإلكتروني .

“الزبون” يعني أي شخص طبيعي أو اعتباري قدم طلبًا على الموقع.

“ش ع ب” تعني الشروط العامة للبيع.

“خ م ب” يعني خدمة ما بعد البيع.

المادة 2 – الغرض

تحكم هذه الشروط المبيعات ينطبق عليها موقعcmimat.com  تنطبق شروط البيع العامة هذه على جميع الطلبات الإلكترونية أو الهاتفية التي يقدّمها شخص طبيعي أو معنوي ، بصفته عميلًا موكلًا على الموقع www.cmimat.com أو على تطبيقه أو عن طريق الهاتف 0674989443.

المادة 3 – الأسعار و طلبات

الأسعار المذكورة على الموقع مفهومة بالدينار الجزائري dzd ، بما في ذلك جميع الضرائب ، باستثناء تكاليف التسليم.

الأسعار قابلة للتغيير في أي وقت من قبل CMI MAT.

جميع المنتجات المرئية على الموقع متاحة ، باستثناء المنتجات التي تحمل علامة “نفدت الكمية

إذا أصبح المنتج غير متوفر بعد تقديم طلبك وهذا التحقق من الصحة ، فسوف يعلمك  موقع CMI MAT عبر البريد الإلكتروني أو عن طريق مكالمة هاتفية بعدم توفره ، وسيمنحك إمكانية الاختيار بين:

 1. تسليم منتج بنفس السعر والجودة كتلك التي أصبحت غير متوفرة.

2. إلغاء طلبك السابق.

للطلب على cmimat.com :

على الموقع: عبر الموقع cmimat.com ساعة24/24ساعة،7أيام/7أيام إلا إذا كان الموقع غير متاح لأسباب تقنية.

 عبر الهاتف: 0674989443 من السبت إلى الخميس من الساعة 9:00 صباحًا إلى 6:00 مساءً ما عدا أيام العطل والأعياد الدينية.

الطلبات التي لا يتم طلبها من خلال طريقتين لا تؤخذ بعين الاعتبار.

في وقت الطلب ، يجب عليك تأكيد ذلك ؛ لذلك بعد تحديده ، يجب عليك التحقق من محتواه ، أي تحديد وكمية المنتجات المحددة وسعر المنتج وشروط الدفع وتكاليف التسليم.

لا يجوز لـ موقع CMI MAT التحقق من صحة طلبك أو إلغائه لأي من الأسباب التالية ،

عدم الامتثال لهذه الشروط والأحكام

أوامر غير مدفوعة بالكامل في تاريخ الاستحقاق

النزاع المتعلق بدفع أحد طلباتك السابقة، إلا إذا كان الموقع غير متاح لأسباب فنية.

 عبر الهاتف: 0674989443 من السبت إلى الخميس من الساعة 9:00 صباحًا إلى 6:00 مساءً ما عدا أيام العطل والأعياد الدينية.

الأوامر التي لا تنتج من خلال طريقتين لا تؤخذ بعين الاعتبار

في وقت الطلب ، يجب عليك تأكيد ذلك ؛ لذلك بعد تحديده ، يجب عليك التحقق من محتواه ، أي تحديد وكمية المنتجات المحددة وسعر المنتج وشروط الدفع وتكاليف التسليم.

لا يجوز لـ موقع CMI MAT التحقق من صحة طلبك أو إلغائه لأي من الأسباب التالية ،

عدم الامتثال لهذه الشروط والأحكام ؛

طلبات غير مدفوعة بالكامل في تاريخ الاستحقاق ؛

النزاع المتعلق بدفع أحد طلباتك السابقة.

المادة 4 – الدفع

يمكن للزبون اختيار طريقة الدفع التي تناسبه:

نقدًا: يمكن للزبون الدفع مقابل طلبه نقدًا عند التسليم أو عند نقاط السحب والتي يجب إجراؤها فقط بالدينار الجزائري

تحويل مصرفي أو CCP: يمكن للزبون دفع ثمن طلبه عن طريق التحويل إلى أحد حساباتCMI MAT ، وسيتم توصيل الضلع إليه عبر البريد الإلكتروني.

 tpe: يمكن للعميل الدفع أيضًا باستخدام محطة الدفع عند التسليم باستخدام cib أو البطاقة المصرفية الخاصة بالذهبية

المادة 5 – التسليم والتوقيت

التسليم يكون للمنزل في جميع أنحاء البلاد باستثناء الحالات الاستثنائية حيث يجب على الزبون جمع منتجه في مركز تجميع.

في حالة عدم توفر الزبون عند التسليم ، ستجري خدمة النقل محاولتين للتسليم. بعد ثلاث محاولات غير ناجحة ، سيتم إلغاء الطلب تلقائيًا.

يتم تسليم الطلبات من قبل خدمة النقل CMI MAT أو هؤلاء المتعاقدين في غضون ثلاثة إلى خمسة عشر يوم عمل كحد أقصى من تاريخ تأكيد الطلب.

قد تأخذ بعض المنتجات أو أحجام معينة من الطلبات  وقتًا أطول للتسليم ، وسيتم ذكر ذلك لتنبيه الزبون أثناء التحقق من الطلب.

الضرر والخسارة الجزئية

في حالة تسليم الطرد تالف بشكل واضح ، للزبون الحق في رفضه للاستفادة من ضمان CMI MAT. يجب على الزبون أيضًا إبلاغ موقع CMI MAT دون تأخير ، حتى يتم إعداد طرد جديد له ، ثم إرساله عند استلام الطرد التالف في المقابل. في مثل هذه الحالة ، لن يتم تطبيق أوقات التسليم المشار إليها أعلاه في هذه الشروط العامة.

وبالمثل ، يجب على الزبون رفض أي طرد غير كامل يحتوي على العناصر التالفة. في الواقع ، فإن استقبال الأشياء المنقولة يلغي أي إجراء ضد CMI MAT بسبب الضرر أو الخسارة الجزئية إذا كان المستلم لم يخبر CMI MAT، احتجاجه المسبب ، في غضون ثلاثة أيام ، بما في ذلك أيام العطل ، التي تلي ذلك الاستقبال . فإنها تلغي هذه الإجراءات الشكلية ، لا يمكن تعويض الزبون.

منتجات déstockage ليست قابلة للاسترداد ولا تبديلها.

المادة 6 – حقوق الزبائن

عن أي شكوى أو معلومات محتملة للزبون ؛ يجب على الأخير الاتصال بخدمة الزبائن في CMI MAT على الهاتف: 0674989443.

mail: [email protected]

المادة 7 – الضمان

جميع منتجاتنا تستفيد من الضمان القانوني للتوافق. في حالة عدم مطابقة المنتج المباع ، قد يتم إرجاعه أو استبداله أو رده. تستفيد بعض المنتجات المعروضة للبيع في الموقع من ضمان تعاقدي يُعرف باسم “ضمان الشركة الصانعة” الممنوح من المورد أو الشركة المصنعة للمنتج الذي لا يعد موقع CMI MAT جزءًا منه.

لتتمكن من الاستفادة من ضمان الشركة المصنعة ، يجب عليك الاحتفاظ بفاتورة الشراء ولاحظ الرقم التسلسلي الموجود في المنتج المعني. عدم تقديم هذه المستندات والمعلومات ، قد يرفض المورد أو الشركة المصنعة للمنتج تنفيذ الضمان الخاص به.

المادة 8 – المسؤولية

لا يمكن اعتبار موقع cmimat.com مسؤول عن عدم تنفيذ أحد التزاماتها الناشئة عن عقد البيع بمجرد أن يرتبط هذا الأداء بعدم حدوث حالة خارج عن نطاقنا

لن يحمل موقع CMI MAT مسؤولية عدم تنفيذ أي من الالتزامات الناشئة عن عقد البيع ؛ إذا كان هذا الأداء غير مرتبط بحدث خارج عن نطاق

المادة 9 – تسوية النزاع

هذا العقد يخضع للقانون الجزائري.

في حالة وجود صعوبات أو اختلافات بين الطرفين أثناء تفسير أو تنفيذ أو إنهاء هذا العقد ، يتفق الطرفان على البحث عن حل ودي بشأن هذا العقد.

في حالة وجود نزاع لا يمكن حله بطريقة ودية ، تقوم أطراف هذا العقد بتخصيص ولاية قضائية حصرية للمحاكم الجزائرية ذات الولاية الإقليمية.

المادة 10 – القانون المعمول به

يخضع تنفيذ وتفسير الشروط والأحكام لقوانين جمهورية الجزائر الديمقراطية الشعبية.

المادة 11 – قبول الشروط  العامة

يفترض الطلب الموجود على موقع cmimat.com قبول العميل لهذه الشروط العامة. يقر العميل بنفس الحقيقة بأنه قد أخذ المعرفة الكاملة بها ويتنازل عن شروطه الخاصة. سيتضمن هذا القبول الموافقة ، بالنسبة للعميل ، بوضع علامة في المربع المقابل للجملة التالية: “أقر بقراءة وقبول الشروط العامة لبيع واستخدام موقع cmimat.com.

تحديد المربع سيكون له نفس قيمة التوقيع المكتوب بخط اليد.

المادة 12 – التعديل

تخضع (ش ع ب ) للتغيير في أي وقت من طرف موقع CMI MAT .